Conditions générales de vente

Entre la société La Magie des Automates, 785 chemin des fusillés 38250 Lans en Vercors Paris, au Capital Social de 8000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 408 719 920, SIRET 40871992000030, représentée par M. Antoine BARDO, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site www.magiedesautomates.fr. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits provenant d'un magasin rattaché à son musée, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.magiedesautomates.fr/boutique. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de la Société qui fait partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.magiedesautomates.fr/content/22-conditions-generales-de-vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place unecase à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet  www.magiedesautomates.fr/boutique sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles applicables au jours de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit Choix du Produit, le cas échéant de ses options   Récapitulatif de la commande Connexion avec création de compte ou commande instantanée et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) Choix des adresses de livraison et facturation et éventuellement indication d'un commentaire au sujet de la commande Choix du mode de livraison et Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits Livraison des produits.

Le Client recevra alors par courrier électronique un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client recevra également par courrier électronique une confirmation du paiement de la commande auquel sera jointe la facture de la commande.

Dans le cas de l'achat d'un billet électronique, une procédure figurera également dans le corps du courrier électronique de confirmation de paiement. Cette procédure permettra d'afficher le billet sous format.pdf que le Client devra imprimer et présenter au Vendeur. Le billet électronique est valable 2 mois à compter de sa date d'achat.

Le Vendeur permet au Client de suivre sa commande grâce à la page "Historique des commandes" indiquée dans l’email de confirmation de commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des biens et services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande (Voir article 10).

Article 6 : Clause de réserve de propriété 

Le Vendeur rappelle que les produits demeurent sa propriété jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Article 7 : Modalités de livraison et d'expédition

Les commandes sont préparées et expédiés par le Vendeur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

Le Vendeur propose la livraison de ses produits en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Il existe plusieurs modalités de livraison : en magasin, en point relais Mondial Relay, à domicile par Colissimo La Poste. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. En cas de livraison par un transporteur, la Société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Dans le cas de la livraison en relais colis Mondial Relay, le Client est informé par courrier électronique de la disponibilité de sa commande au point de retrait choisi. En cas de non retrait de la commande dans le délai communiqué par Mondial Relay, celle-ci sera retournée au Vendeur. Aucun remboursement ne pourra être attribué au Client. Si le Client souhaite que la commande lui soit envoyée une nouvelle fois, les frais de livraison seront à sa charge. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation 

Le Client est informé par le Vendeur lorsque le stock d'un produit est faible: le message "dernières pièces disponibles" s'affiche sur la fiche du produit. Il est alors possible que le Client procède à l'achat d'un produit qui ne sera plus disponible lors de la confirmation de commande. Ce cas existe si d'autres clients procèdent à l'achat de ce même produit au même moment. Le Vendeur s'engage alors à rembourser le produit épuisé dans les meilleurs délais.

Article 9 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Crédit Agricole. Les informations transmises sont sécurisées et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par courrier électronique à l'adresse contact@magiedesautomates.fr. Le Client doit y indiquer son souhait de rétractation, ses nom et prénom, la référence des produits concernés, le numéro de commande, la date de livraison et ses références bancaires (IBAN) nécessaires au remboursement par virement bancaire. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison "aller" seront remboursés, les frais de livraison "retour" restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Le Vendeur procède au remboursement par virement bancaire au moment de la récupération du produit dans le cadre de la vente d'un bien. Dans le cadre de la vente d'un billet électronique, Le Vendeur procède au remboursement par virement bancaire au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Article 11 : Réclamations et échanges

Toutes les réclamations et demandes d'échange doivent s'effectuer par mail à l'adresse contact@magiedesautomates.fr dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison. Le Client doit y indiquer ses nom et prénom, la référence des produits concernés, le numéro de commande, la date de livraison. Les produits doivent être retournés au Vendeur dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf à l'adresse postale suivante : La Magie des Automates Service Client 785 chemin des fusillés 38250 Lans en Vercors. Les frais de livraison "aller" sont remboursés par le Vendeur sur la base du tarif facturé et les frais de livraison "retour" restent à la charge du Client.

Article 12 : Garanties 

Tous les produits proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé.  Le remboursement ou l'échange peut être demandé par courrier électronique à l'adresse contact@magiedesautomates.fr. Le Client y indiquera son souhait de remboursement ou d'échange dans le cadre de cette garantie en précisant ses nom et prénom, la référence du produit, le numéro de commande.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En cochant les cases correspondantes lors de votre inscription, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 17 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


La Magie des Automates ® tous droits réservés
Site réalisé par Angle Web & Pascal Riner